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Nuits des Débats : la Convention Citoyenne pour le Climat en question

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) représente un processus démocratique inédit. Lors de la première session de la Convention, les 150 citoyens tirés au sort sont arrivés avec une grande défiance. Le 17 octobre, à la Halle Civique de Belleville se tenait un débat sur cette convention. Un fort scepticisme s’est fait ressentir au travers des échanges.

Décidée par le président de la République, Emmanuel Macron, à la suite du Grand Débat, la CCC est une volonté gouvernementale. Cependant, si les débats ont commencé depuis plusieurs semaines au sein de la Convention, le gouvernement n’affiche pas une position claire. Le président a donné son aval à la Convention mais peut revenir dessus à tout moment. « Juridiquement, ils peuvent s’asseoir sur tout », développe Quentin Sauzay, co-président de l’association Démocratie Ouverte. Du 4 au 6 octobre, la première session de la Convention, a permis au garant Cyril Dion d’obliger le Premier ministre à confirmer, devant les journalistes, les engagements du chef de l’Etat : “ça l’a arraché de dire oui, en langage corporel il s’est même recroquevillé un peu ”, ironise Quentin Sauzay. Cela montre que le processus de la convention et son système de garants est robuste mais qu’il peut rapidement être déconsidéré par les membres du gouvernement. Quentin Sauzay assure que lors de la première session, les 150 citoyens sont arrivés avec “une défiance absolue”. Leur confiance dans le processus s’est accrue au fur et à mesure de la session.

Halle civique de Belleville, le soir de la 7ème Nuit des Débats. Crédits : Marjorie Charpentier

Le 17 octobre, se tenait la 7ème édition de la Nuit des Débats. Au nord du parc de Belleville, dans la Halle Citoyenne, se tenait un débat sur la CCC organisé par l’association Kawaa et animé par son fondateur, Kévin André. Dans ce lieu dédié à l’expérimentation de nouvelles pratiques concernant la démocratie participative et dans une ambiance détendue, la discussion aborde de nombreuses questions soulevées par la Convention. Plusieurs personnalités ont fait le déplacement afin d’éclairer les interrogations des participants et replacer le contexte de la CCC. L’organisation a pourtant en théorie l’aval du gouvernement : “Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à un référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe”, peut-on lire sur le site de la Convention.

« On a déjà alerté sur le fait que beaucoup de choses ne fonctionnaient pas […] si le gouvernement s’assoit sur ça, je ne vois pas comment on peut dire ‘on croit encore aux institutions’  » – Priscillia Ludosky

Malgré l’incertitude concernant la position du gouvernement, Priscillia Ludosky ne regrette pas le choix de la voie démocratique. Celle qui faisait partie des Gilets Jaunes de la première heure et qui a œuvré pour l’existence de cette Convention explique sa logique : “Même si je remets en cause le système, il faut l’utiliser”. Pour elle, l’idée est d’épuiser tous les recours pour se faire entendre. “Jamais, au grand jamais, ce truc n’aurait existé sans les Gilets Jaunes ”, raconte-t-elle. Après le passage par la rue, qu’elle considère avoir été “déjà un processus démocratique”, elle souhaite activer le levier institutionnel et aller au bout de sa logique. Il ne resterait alors plus au gouvernement qu’à faire un pas vers eux. « On a déjà alerté sur le fait que beaucoup de choses ne fonctionnaient pas […] si le gouvernement s’assoit sur ça, je ne vois pas comment on peut dire ‘on croit encore aux institutions’ « , poursuit la Gilet Jaune.

Les citoyens, véritables acteurs de cette convention 

Pour les organisateurs du débat, seul l’attachement du public peut fournir l’assurance de l’application des mesures proposées par les 150 citoyens. Quentin Sauzay évoque, en des termes imagés, “la capacité de la Convention à rentrer dans les chaumières”. Cette institution citoyenne inédite n’aurait pas pu naître sans le climat de contestation généré par les Gilets Jaunes, toujours présent à travers le mouvement Extinction Rebellion. En donnant la parole aux citoyens et citoyennes, la CCC vise à accélérer la lutte contre le dérèglement climatique. Pour ce faire, la représentativité étant au cœur du processus, 150 citoyens ont été tirés au sort. Pendant plusieurs mois (de début octobre à fin janvier), ils travailleront sur une question : “Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ?” que l’on peut retrouver sur leur site internet.

Le travail se déroule en plusieurs temps : cinq week-ends de réflexion, à Paris, au Conseil économique, social et environnemental (CESE) et un sixième et dernier week-end qui doit donner lieu à des propositions de loi concrètes, rédigées avec l’aide de juristes. Une telle convention formée de 150 citoyens tirés au sort n’a jamais été implémentée auparavant : “Il faut avoir à l’esprit le côté inédit de la Convention. Ce qu’on leur demande c’est monstrueux « , a rappelé Quentin Sauzay. Il a indiqué en détail le processus de recrutement des citoyens et a insisté sur la longueur et la difficulté de leur mission :  “On parle souvent de six week-ends mais en réalité c’est quatre mois de travail ”, renchérit Priscillia Ludosky.

Des visions divergentes sur la convention 

Objet insolite, la Convention est beaucoup critiquée. Pour certains organismes, comme Greenpeace, c’est un écran de fumée. Pour certains citoyens, c’est un tremplin pour sortir de la crise des Gilets Jaunes. Cette défiance se retrouve jusque dans le public présent le soir du débat. Des questions sont posées sur le mode de sélection des garants et experts. Un membre du comité de gouvernance, Catherine Tissot-Colle, dont l’étiquette MEDEF a été révélée par le média Reporterre, cristallise les inquiétudes. Pour Priscillia Ludosky, c’est un faux débat. “Il faut des voix dissonantes. Il est important de savoir comment ça se passe dans ces milieux-là”, tempère-t-elle. Elle rappelle que la représentante du MEDEF travaillera avec un collectif et qu’“il faut minimiser l’impact de Catherine Tissot dans les décisions”. Quentin souligne que les membres du comité de gouvernance ont rempli une déclaration d’intérêts disponible, sur demande, via le site internet de la Convention.

Pour Mathilde Imer, co-présidente de l’association Démocratie Ouverte et membre du comité de gouvernance de la Convention, cet outil démocratique n’a de sens que si l’on instaure une “convergence des luttes” entre les différents mouvements écologistes. Son co-président, Quentin Sauzay appuie son propos “Seuls, on n’y arrivera pas, on a besoin de la rue.” Son idée serait de jouer sur la complémentarité entre la force de la rue et des propositions réformistes afin d’exercer une pression assez forte sur le gouvernement, que ce dernier ne puisse refuser toutes les mesures proposées par les 150 citoyens.

 

Marjorie Charpentier et Margot Michel

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